Politique de confidentialité – bortoli-architecture.fr

Politique de confidentialité

La présente politique explique comment B.A.RCHITECTURE (Bortoli Architecture) collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous consultez le site https://bortoli-architecture.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

B.A.RCHITECTURE – SARL représentée par Jean-Pierre Bortoli, gérant
24 bis rue Étienne Perrot, 38780 Pont-Évêque
Téléphone : 04 74 20 94 87
Email : Nous contacter

2. Données collectées

Formulaire de contact

Via notre formulaire de contact, nous collectons : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et le contenu de votre message. Seules les informations nécessaires au traitement de votre demande vous sont demandées. L’envoi du formulaire nécessite que vous acceptiez le traitement de vos données en cochant la case prévue à cet effet.

Mesure d’audience

Si vous l’acceptez, nous utilisons Google Analytics pour établir des statistiques de fréquentation du site : pages consultées, durée de visite, provenance (moteur de recherche, lien, accès direct), type d’appareil et de navigateur, localisation approximative. Votre adresse IP n’est ni enregistrée ni conservée par Google Analytics. Ces données sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier directement.

Données de navigation

Lors de votre visite, certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion) peuvent être enregistrées par notre hébergeur pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

3. Finalité et base légale des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact, de renseignements ou de devis – Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues (article 6.1.f du RGPD)
  • Protéger le formulaire contre les envois automatisés (spam) – Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site – Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
  • Mesurer l’audience du site et améliorer son contenu (Google Analytics) – Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD)
  • Suivre la visibilité du site dans les résultats de recherche (Google Search Console) – Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Cet outil ne dépose aucun cookie et ne fournit que des statistiques globales et anonymes sur les recherches ayant mené au site.
  • Afficher les contenus de services tiers (carte Google Maps) – Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD)

Vos données ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée ni d’aucun profilage, et ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord.

4. Durée de conservation

  • Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter de notre dernier échange, sauf relation contractuelle ultérieure
  • Données de mesure d’audience (Google Analytics) : 14 mois, les cookies correspondants ayant une durée de vie maximale de 13 mois
  • Données de navigation conservées par l’hébergeur : 12 mois maximum
  • Choix en matière de cookies : 6 mois

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à B.A.RCHITECTURE et ne sont jamais cédées, vendues ni louées à des tiers, sauf obligation légale.

Elles peuvent être traitées, pour notre compte et dans la limite de leurs missions, par les prestataires techniques suivants :

  • Gandi SAS (Paris, France) : hébergement du site
  • RP Digital (Bourgoin-Jallieu, France) : maintenance technique du site
  • Google Ireland Limited : mesure d’audience (Google Analytics), suivi du référencement (Google Search Console), protection anti-spam du formulaire (Google reCAPTCHA) et affichage de la carte (Google Maps)

6. Transferts hors de l’Union européenne

L’utilisation des services Google peut entraîner un transfert de certaines données (notamment votre adresse IP) vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE – États-Unis (Data Privacy Framework) auquel Google LLC a adhéré, ainsi que par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour en savoir plus : règles de confidentialité de Google.

7. Sécurité

B.A.RCHITECTURE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint à l’administration du site, mises à jour régulières.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d’opposition : s’opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous : Nous contacter, ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

9. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web. Il permet notamment de mémoriser vos préférences ou de faire fonctionner certains services.

Cookies utilisés sur ce site

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire.

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils sont exemptés de consentement.
  • Google reCAPTCHA : protège le formulaire de contact contre les envois automatisés. Ce service analyse certaines informations de navigation et peut déposer des cookies.
  • Google Analytics : cookies de mesure d’audience (_ga, _ga_*), d’une durée de vie maximale de 13 mois. Ils ne sont déposés qu’après votre consentement. Vous pouvez aussi vous y opposer avec le module de désactivation de Google Analytics.
  • Google Maps : affiche la carte de localisation de l’agence. Ce service peut déposer des cookies et collecter des données de navigation. La carte n’est chargée qu’après votre consentement.

Gérer vos choix

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies soumis à consentement. Refuser ces cookies est aussi simple que les accepter et n’empêche pas la navigation sur le site. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis notre page Politique de cookies, ou paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies.

10. Modification de la politique de confidentialité

B.A.RCHITECTURE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 16.10.2026